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Arrêté du 7 mai 2008

modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3 (Gestion des écoles d'art public), L. 75-10-1 (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel) et D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) ;

Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministère chargé de la culture, et notamment ses articles 2 (Durée des études d'arts plastiques) et 3 (Diplômes des écoles d'art) ;

Vu l'arrêté du 6 mars 1997 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime transitoire pour les écoles d'art

Résumé. Les écoles d'art peuvent organiser leurs études différemment pendant les années universitaires 2006-2007, 2007-2008 et 2008-299.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 1997Art. 47 → Version 4
- Arrêté du 6 mars 1997
Art. 47

En vigueur depuis le 22 mai 2008

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Rôle du délégué aux arts plastiques

Résumé. Un délégué est responsable de faire appliquer un arrêté sur les arts plastiques.

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué adjoint aux arts plastiques,

O. Kaeppelin

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2008

Arrêté du 7 mai 2008
Article 1
Article 2