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Modification du régime transitoire pour les écoles d'art
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1997Art. 47
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3 (Gestion des écoles d'art public), L. 75-10-1 (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel) et D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) ;
Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministère chargé de la culture, et notamment ses articles 2 (Durée des études d'arts plastiques) et 3 (Diplômes des écoles d'art) ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1997Art. 47
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1 modifié
En vigueur depuis le 22 mai 2008
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 mai 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué adjoint aux arts plastiques,
O. Kaeppelin