Article 1
La méthode de calcul Th-C-E, jointe en annexe de l'arrêté du 19 juillet 2006 susvisé et publié dans le fascicule spécial 2006/3 du Bulletin officiel du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, est approuvée.
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JORF n°0117 du 21 mai 2008
Arrêté du 6 mai 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre du logement et de la ville,
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2006 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Transposition partielle de la directive n° 2002-91.
Fait à Paris, le 6 mai 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint
au directeur général
de l'urbanisme, de l'habitat
et de la construction,
E. Crepon
Le directeur général de l'énergie
et des matières premières,
P.-F. Chevet
La ministre du logement et de la ville,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général
de l'urbanisme, de l'habitat
et de la construction,
E. Crepon