Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 avril 2008

modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement de sous-produits d'origine animale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution ;

Vu le règlement (CE) 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;

Vu le règlement (CE) 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants ;

Vu le code de l'environnement, titre Ier du livre V, et notamment ses articles L. 512-5 et R. 512-28 à R. 512-38 ;

Vu l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730, modifié par l'arrêté du 21 mars 2005 ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 23 octobre 2007,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le traitement des plumes et duvets

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les installations traitant des plumes et duvets, en précisant qu'il ne s'applique pas au compostage de sous-produits animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des règles sur les odeurs dans les installations traitant les sous-produits animaux

Résumé. Les règles sur les odeurs des installations traitant les sous-produits animaux sont précisées, avec des limites de concentration d'odeur à respecter.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2003Art. 28 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003
Art. 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des unités de mesure des rejets atmosphériques

Résumé. Les rejets atmosphériques des équipements industriels sont désormais mesurés en mg/m³ au lieu de mg/m3.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2003Art. 34 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003
Art. 34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de traitement des eaux en contact avec des matières animales

Résumé. Les règles pour traiter les eaux en contact avec des matières animales sont modifiées pour mieux protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2003Art. 36 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003
Art. 36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de traitement des boues et déchets

Résumé. Les nouvelles règles précisent comment traiter les déchets et boues des stations d'épuration, en autorisant l'épandage sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2003Art. 37 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003
Art. 37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de surveillance des rejets polluants

Résumé. L'arrêté modifie les règles de surveillance des rejets polluants dans l'atmosphère, en ajustant les seuils et les méthodes de mesure pour différents types de polluants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2003Art. 46 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003
Art. 46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des seuils d'émissions de gaz à effet de serre

Résumé. Les seuils d'émissions de gaz à effet de serre pour les installations classées sont ajustés, avec des valeurs spécifiques pour le dioxyde de carbone, le méthane et l'oxyde nitreux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2003Art. 48 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003
Art. 48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de surveillance pour les rejets polluants

Résumé. Les exploitants d'installations rejetant des polluants au-delà de certains seuils doivent surveiller la qualité de l'air et les odeurs, avec des méthodes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2003Art. 49 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003
Art. 49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de rejet des eaux usées dans les cours d'eau

Résumé. L'arrêté fixe des limites strictes pour les rejets d'eaux usées dans les cours d'eau, concernant la température, le pH, la couleur et les concentrations de polluants comme l'azote et le phosphore.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2003Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003
Art. Annexe I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des valeurs limites d'émissions pour l'incinération des sous-produits animaux

Résumé. Les valeurs limites d'émissions pour l'incinération des sous-produits animaux sont fixées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2003Sct. ANNEXE V : VALEURS D'ÉMISSION ATMOSPHÉRIQUES DANS LE CAS DE L'INCINÉRATIONArrêté du 12 février 2003Art. Annexe V
- Arrêté du 12 février 2003
Sct. ANNEXE V : VALEURS D'ÉMISSION ATMOSPHÉRIQUES DANS LE CAS DE L'INCINÉRATION , Art. Annexe V

En vigueur depuis le 22 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2008 confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

L. Michel

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2008

Arrêté du 25 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11