JORF n°0117 du 21 mai 2008

Arrêté du 6 mai 2008

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mai 2008, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de recherche et des chargés de recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est fixée au 25 juin 2008.
Dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale n'aurait déposé de liste, un nouveau scrutin est fixé au 30 juin 2008.
Si le nombre des votants lors du scrutin est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un nouveau scrutin est fixé au 7 août 2008.