JORF n°0117 du 21 mai 2008

Arrêté du 7 mai 2008

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,

Arrête :

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés pour l'année 2008 dans les corps du ministère de la culture et de la communication en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du personnel

et des affaires sociales,

O. Noël