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Décret n°2008-467 du 19 mai 2008

relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'un établissement à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 9 novembre 2007 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 13 décembre 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les comités de sécurité

Résumé. Un décret modifie les règles pour les comités de sécurité dans les entreprises, notamment celles avec des installations nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comitéCode du travailapplicables en l'absence de convention ou d'accord collectif.Code du travailSct. Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants.
- Code du travail
Sct. Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif., Sct. Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants., Art. R4523-5, Art. R4523-6, Art. R4523-7, Art. R4523-8, Art. R4523-9, Art. R4523-10, Art. R4523-11, Art. R4523-12, Art. R4523-13, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement du comité élargi., Art. R4523-14, Art. R4523-15, Art. R4523-16, Sct. Sous-section 3 : Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base., Art. R4523-17

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 1 : Attributions particulières.
- Code du travail
Sct. Section 1 : Attributions particulières.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mai 2008

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Fin de mandat transitoire et première réunion du CHSCT élargi

Résumé. Le décret fixe la fin du premier mandat des représentants des salariés extérieurs au CHSCT élargi et prévoit une réunion dans les six mois suivant sa publication.

I. ― A titre transitoire, le premier mandat des représentants des salariés des entreprises extérieures au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice élargi prend fin à la date d'expiration du mandat en cours des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice.
II. - La première réunion du comité en formation élargie se tient dans les six mois suivant la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 22 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution du décret sur les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Le décret confie aux ministres de l'agriculture et du travail la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles sur les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2008

Décret n°2008-467 du 19 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3