JORF n°0117 du 21 mai 2008

Arrêté du 7 mai 2008

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;

Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-16 ;

Vu l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, et notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2007-949 du 15 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Abondance » ;

Vu la proposition du comité national des produits laitiers de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 30 novembre 2006,

Arrêtent :

Article 1

Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Abondance » est homologué.

Article 2

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques économique, européenne et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

Le conseiller référendaire

à la Cour des comptes,

E. Allain

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche

Nota. ― Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Abondance » peut être consulté auprès des services de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris, ou au centre local INAO de Chambéry, 40, rue Terraillet, 73190 Saint-Badolph.