Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 avril 2008

modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale, à l'exclusion des dépôts de peaux)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;

Vu le code de l'environnement, titre Ier du livre V, et notamment ses articles L. 512-10 et R. 512-28 à R. 512-38 ;

Vu l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731, modifié par l'arrêté du 21 mars 2005 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 23 octobre 2007,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des prescriptions pour certaines installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les installations classées soumises à autorisation, en ajoutant une mention sur d'autres réglementations plus restrictives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les installations de stockage des sous-produits d'origine animale

Résumé. Les installations de réception et de stockage des sous-produits d'origine animale doivent être fermées pour limiter les odeurs et éviter la pollution.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2003Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003
Art. 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de traitement des eaux

Résumé. Les règles de traitement des eaux en contact avec des matières premières ou des surfaces souillées sont modifiées pour mieux protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2003Art. 27 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003
Art. 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de traitement des déchets et boues

Résumé. Les nouvelles règles précisent comment traiter les déchets et boues des stations d'épuration, en insistant sur leur élimination ou valorisation sécurisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2003Art. 28 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003
Art. 28

En vigueur depuis le 22 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les risques majeurs

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2008 confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 2008.

Pour le ministre par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

L. Michel

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2008

Arrêté du 25 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5