JORF n°0117 du 21 mai 2008

Arrêté du 25 avril 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;

Vu le code de l'environnement, titre Ier du livre V, et notamment ses articles L. 512-10 et R. 512-28 à R. 512-38 ;

Vu l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731, modifié par l'arrêté du 21 mars 2005 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 23 octobre 2007,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2003 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2003 > > Art. 11 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2003 > > Art. 27 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2003 > > Art. 28 > >

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Article 5

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 avril 2008.

Pour le ministre par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

L. Michel