JORF n° 0297 du 22 décembre 2007

Décret n° 2007-1797 du 21 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Décret n° 2007-1798 du 20 décembre 2007 modifiant le décret n° 95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Décret n° 2007-1799 du 20 décembre 2007 modifiant le décret n° 99-890 du 19 octobre 1999 portant attribution d'une indemnité spéciale d'habilitation à certains personnels techniques de l'aviation civile

Décret n° 2007-1800 du 20 décembre 2007 portant abrogation du décret n° 93-414 du 18 mars 1993 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national

Décret du 20 décembre 2007 portant classement d'un site (1)

Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE de Nurlu à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant la SAS Eiden à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant la SAS Eoles Futur Montloué 1 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Ferme éolienne de Buchfeld à la SAS Perfect Wind

Arrêté du 9 novembre 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)

Arrêté du 22 novembre 2007 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 3 décembre 2007 pris pour l'application du décret n° 2007-1615 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences en matière d'aérodromes transférés par l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004

Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce

Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la commission paritaire nationale de classement prévue à l'article 27 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau

Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à l'habilitation de Bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE

Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à l'habilitation de l'institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE

Arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux modalités particulières de versement de la redevance sur la consommation d'eau potable mentionnée à l'article L. 213-10-4 du code de l'environnement

Arrêté du 14 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux

Arrêté du 17 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'Etat et fixant le nombre de postes

Arrêté du 18 décembre 2007 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français

Arrêté du 20 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté du 13 septembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national

Décision du 17 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des transports maritimes, routiers et fluviaux)

Décision du 17 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Rapport au Président de la République de l'ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives

Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives

Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Arrêté du 14 décembre 2007 portant autorisation à la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à recourir à un emprunt pour financer la construction d'un nouveau lycée Jean Mermoz à Dakar au Sénégal

Décret n° 2007-1802 du 21 décembre 2007 modifiant l'annexe IV du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation (partie réglementaire) concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires

Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 portant ouverture au titre de l'année 2008 de l'examen professionnel visant à la vérification de l'aptitude aux fonctions de pupitreur

Arrêté du 6 décembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté du 10 décembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonction des présidents des conseils de direction, des conseils de direction pléniers et des conseils de direction spécialisés des offices d'intervention agricoles

Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Trakhener

Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Lusitanien

Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème

Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe

Arrêté du 12 décembre 2007 relatif au budget 2007 de divers organismes de l'Institution des courses

Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)

Avis relatif à l'extension de la convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France

Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la diversité dans l'entreprise

Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 30 novembre 2007 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 13 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 13 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances relevant du centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes)

Décret n° 2007-1803 du 20 décembre 2007 relatif aux conditions d'actualisation des redevances des accédants à la propriété ayant conclu un contrat de location-accession dans le cadre d'opérations financées par des prêts conventionnés pour la location-accession

Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière

Décret n° 2007-1804 du 20 décembre 2007 relatif aux groupements d'intérêt public pour le développement de l'administration électronique

Arrêté du 18 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 19 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 19 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Décret n° 2007-1771 du 14 décembre 2007 portant annulation de crédits (rectificatif)

Décret n° 2007-1782 du 17 décembre 2007 portant transfert de crédits (rectificatif)

Décret du 21 décembre 2007 mettant fin aux fonctions du directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique - M. Mills (Philippe)

Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du haut-commissaire

Décret du 21 décembre 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Girardot (Thierry-Xavier)

Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination (directeurs régionaux du travail des transports)

Arrêté du 6 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 5 juillet 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 4 décembre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Arrêté du 15 décembre 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « Sécurité sociale et action sociale »

Décret du 20 décembre 2007 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits

Décret du 20 décembre 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 20 décembre 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 20 décembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 décembre 2007 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 7 décembre 2007 rapportant un précédent arrêté portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales

Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'institut Pierre-Simon Laplace, observatoire des sciences de l'Univers de l'université Versailles - Saint-Quentin

Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Décret du 20 décembre 2007 portant concession de la médaille militaire

Décret du 20 décembre 2007 portant concession de la médaille militaire

Décret du 21 décembre 2007 portant maintien dans la 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux

Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination à la commission des recours des militaires

Arrêté du 11 décembre 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

Arrêté du 6 décembre 2007 portant admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2007 (rectificatif)

Décret du 21 décembre 2007 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne - M. Dumuis (François)

Décret du 21 décembre 2007 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne - M. Perrin (Antoine)

Décret du 21 décembre 2007 portant nomination de la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse - Mme Riffard-Voilque (Martine)

Arrêté du 22 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre

Décret du 20 décembre 2007 portant nomination et titularisation dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine