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Arrêté du 10 décembre 2007

fixant le montant de l'indemnité de fonction des présidents des conseils de direction, des conseils de direction pléniers et des conseils de direction spécialisés des offices d'intervention agricoles

Abrogé10 mars 2010
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code rural, notamment son article R. 621-7,
Arrêtent :

Abrogé10 mars 2010

Créé le 23 décembre 2007 · Abrogé le 10 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des présidents d'offices agricoles

Résumé. Les présidents de certains offices agricoles reçoivent une indemnité annuelle de 8 086 euros bruts.

Les présidents des conseils de direction pléniers de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC), de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (Office de l'élevage) et de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR), ainsi que les présidents des conseils de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER), de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM) et de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) reçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 8 086 par an.

Abrogé10 mars 2010

Créé le 23 décembre 2007 · Abrogé le 10 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités des présidents de conseils spécialisés

Résumé. Les présidents de certains conseils de direction spécialisés reçoivent des indemnités annuelles fixes.

Le président du conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l'ONIGC reçoit une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 12 000 euros par an et le président du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de VINIFLHOR une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 10 000 euros par an.

Abrogé10 mars 2010

Créé le 23 décembre 2007 · Abrogé le 10 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités des présidents de conseils spécialisés

Résumé. Certains présidents de conseils de direction spécialisés reçoivent une indemnité annuelle de 8 086 euros.

Les présidents des conseils de direction spécialisés de l'ONIGC et de VINIFLHOR autres que ceux cités à l'article 2 (Indemnités des présidents de conseils spécialisés) ainsi que les présidents des conseils de direction spécialisés de l'Office de l'élevage reçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 8 086 euros par an.

Abrogé10 mars 2010

Créé le 23 décembre 2007 · Abrogé le 10 mars 2010

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Cumul des indemnités pour les présidents de conseils

Résumé. Les indemnités pour les présidents de conseils de direction peuvent être cumulées.

Les indemnités attribuées au titre des fonctions de président d'un conseil de direction plénier et de président d'un conseil de direction spécialisé sont cumulables.

Abrogé10 mars 2010

Créé le 23 décembre 2007 · Abrogé le 10 mars 2010

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Indemnités des présidents de conseils de direction

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités des présidents de conseils de direction d'organismes agricoles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2007.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Sorain

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P. Josse

En vigueur du dimanche 23 décembre 2007 au mardi 9 mars 2010

Arrêté du 10 décembre 2007
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