JORF n°0297 du 22 décembre 2007

Décret du 20 décembre 2007

Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2007 :
Mme Regnier-Birster (Françoise), première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif d'Amiens, à compter du 31 décembre 2007.
M. Mornet (Serge), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Rennes, à compter du 31 décembre 2007.
M. Albertini (Paul-Louis), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif d'Orléans, à compter du 31 décembre 2007.