Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 décembre 2007

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts ;

Vu l'ordonnance n° 2006-482 du 26 avril 2006 portant adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts,

Arrêtent :

Article 1

A compter du 1er janvier 2008, les aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
AÉRODROMES TARIF PAR PASSAGER
(en euros)
1. SYSTEME AEROPORTUAIRE DE PARIS : PARIS-ORLY, PARIS - CHARLES-DE-GAULLE, PARIS LE-BOURGET et PONTOISE - CORMEILLES-EN-VEXIN. 8,75
2. NICE-COTE D'AZUR. 7,26

1 version

Article 2

A compter du 1er janvier 2008, les aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
AÉRODROMES TARIF PAR PASSAGER
(en euros)
1. SYSTEME AEROPORTUAIRE DE LYON : LYON - SAINT-EXUPERY et LYON-BRON. 9,00
2. MARSEILLE-PROVENCE. 7,35
3. TOULOUSE-BLAGNAC. 9,00

1 version

Article 3

A compter du 1er janvier 2008, les aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
AÉRODROMES TARIF PAR PASSAGER
(en euros)
1. AGEN-LA GARENNE. 11,00
2. AJACCIO-CAMPO DELL'ORO. 11,00
3. ANGERS-MARCE. 11,00
4. ANGOULEME-BRIE-CHAMPNIERS. 11,00
5. ANNECY-MEYTHET. 11,00
6. AURILLAC. 11,00
7. AVIGNON-CAUMONT. 11,00
8. BASTIA-PORETTA. 11,00
9. BEAUVAIS-TILLE. 6,83
10. BERGERAC-ROUMANIERE. 11,00
11. BEZIERS-VIAS. 11,00
12. BIARRITZ-BAYONNE-ANGLET. 8,76
13. BORDEAUX-MERIGNAC. 7,79
14. BREST-GUIPAVAS. 8,28
15. BRIVE-LA-ROCHE. 6,07
16. CAEN-CARPIQUET. 11,00
17. CALVI - SAINTE-CATHERINE. 11,00
18. CANNES-MANDELIEU. 11,00
19. CARCASSONNE-SALVAZA. 6,93
20. CASTRES-MAZAMET. 9,50
21. CAYENNE-ROCHAMBEAU. 11,00
22. CHALONS-VATRY. 11,00
23. CHAMBERY - AIX-LES-BAINS. 11,00
24. CHATEAUROUX-DEOLS. 11,00
25. CHERBOURG-MAUPERTUS. 11,00
26. CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE. 11,00
27. DEAUVILLE - SAINT-GATIEN. 11,00
28. DIJON-LONGVIC. 6,95
29. DINARD-PLEURTUIT - SAINT-MALO. 11,00
30. DOLE-TAVAUX. 11,00
31. FIGARI, SUD-CORSE. 11,00
32. GRENOBLE - SAINT-GEOIRS. 11,00
33. HYERES-LE PALYVESTRE. 11,00
34. LA MOLE. 11,00
35. LANNION. 11,00
36. LA ROCHELLE-ILE DE RE. 11,00
37. LE HAVRE-OCTEVILLE. 11,00
38. LE MANS-ARNAGE. 11,00
39. LE PUY-LOUDES. 11,00
40. LILLE-LESQUIN. 11,00
41. LIMOGES-BELLEGARDE. 11,00
42. LORIENT-LANN-BIHOUE. 11,00
43. MARIE-GALANTE. 11,00
44. MARIPASOULA. 2,60
45. MARTINIQUE - AIME-CESAIRE. 11,00
46. METZ-NANCY-LORRAINE. 11,00
47. MONTPELLIER-MEDITERRANEE. 11,00
48. NANTES-ATLANTIQUE. 7,97
49. NIMES-GARONS. 11,00
50. OUESSANT. 9,81
51. PAU-PYRENEES. 11,00
52. PERPIGNAN-RIVESALTES. 11,00
53. POINTE-A-PITRE - LE RAIZET. 10,75
54. POITIERS-BIARD. 11,00
55. QUIMPER-PLUGUFFAN. 11,00
56. RENNES - SAINT-JACQUES. 11,00
57. RODEZ-MARCILLAC. 11,00
58. ROUEN-VALLEE DE SEINE. 11,00
59. SAINT-BARTHELEMY. 6,58
60. SAINT-BRIEUC - ARMOR. 11,00
61. SAINT-DENIS - GILLOT. 10,50
62. SAINT-ETIENNE - BOUTHEON. 11,00
63. SAINT-MARTIN - GRAND'CASE. 11,00
64. SAINT-NAZAIRE - MONTOIR. 11,00
65. SAINT-PIERRE - PIERREFONDS. 11,00
66. SAUL. 2,60
67. STRASBOURG-ENTZHEIM. 11,00
68. TARBES-LOURDES-PYRENEES. 11,00
69. TOURS-VAL DE LOIRE. 9,48
AÉRODROME TARIF
par passager
international		 TARIF
par passager
à destination
de l'île de Moorea		 TARIF PAR PASSAGER
à destination des autres iles
de Polynésie française
70 ― TAHITI FAA'A 11,00 0,50 1,50
Tarifs en euros et en francs Pacifique (CFP). 1 312,63 CFP 59,67 CFP 179,00 CFP
AÉRODROMES TARIF PAR PASSAGER
71 ― NOUMEA-LA TONTOUTA. 11,00
Tarifs en euros et en francs Pacifique (CFP). 1 312,63 CFP

1 version

Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2006 en tant qu'elles fixent la liste des aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'eux, et les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2006 fixant la liste des aérodromes de la classe 2 et de la classe 3 et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux sont abrogées.

1 version

Article 5

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 17 décembre 2007.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

La directrice de la régulation économique,

F. Rousse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

H. Eyssartier

Arrêté du 17 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5