En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20071130P du 30 novembre 2007, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 30 décembre 2007, de la norme française suivante :

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 11161. ― Sécurité des machines. ― Systèmes de fabrication intégrés. ― Prescriptions fondamentales (indice de classement : E61-140).