Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 modifié du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment son article 5 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 221-12 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2000 modifié qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié créant le comité de coordination des aéroports français, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
Vu la décision du comité de coordination des aéroports français prise lors de la réunion en assemblée plénière du 12 décembre 2007 de créer un comité exécutif pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
Vu la proposition du comité de coordination des aéroports français relative à la composition des comités exécutifs des aéroports Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly, Lyon - Saint-Exupéry, et Nice-Côte d'Azur et à leur présidence, exprimée lors de la réunion en assemblée plénière du 12 décembre 2007,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2011-01-19 par [object Object]
La composition des comités exécutifs susvisés est la suivante :
En ce qui concerne les aéroports parisiens :
― l'autorité responsable du contrôle du trafic aérien ;
― Aéroports de Paris (ADP) ;
― l'Union des aéroports français (UAF) ;
― Board of Airline Representatives France (BAR France) ;
― chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ;
― International Air Transport Association (IATA) ;
― Air France ;
― Airlinair ;
― EasyJet Airline ;
― Europe Airpost ;
― Federal Express ;
― Lufthansa.
En ce qui concerne l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry :
― l'autorité responsable du contrôle du trafic aérien ;
― Aéroports de Lyon ;
― l'Union des aéroports français (UAF) ;
― Board of Airline Representatives France (BAR France) ;
― chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ;
― International Air Transport Association (IATA) ;
― Air France ;
― Airlinair ;
― Brit Air ;
― EasyJet Airline ;
― Lufthansa ;
― Régional compagnie aérienne européenne.
En ce qui concerne l'aéroport de Nice-Côte d'Azur :
― l'autorité responsable du contrôle du trafic aérien ;
― chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur ;
― l'Union des aéroports français (UAF) ;
― Board of Airline Representatives France (BAR France) ;
― chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ;
― International Air Transport Association (IATA) ;
― Air France ;
― EasyJet Airline ;
― Lufthansa.
Article 2
Abrogé depuis le 2011-01-19 par [object Object]
Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs susvisés.
Article 3
Abrogé depuis le 2011-01-19 par [object Object]
Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des trois comités exécutifs susvisés.
Article 4
Abrogé depuis le 2011-01-19 par [object Object]
L'arrêté du 24 janvier 2005 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français est abrogé.
Article 5
Abrogé depuis le 2011-01-19 par [object Object]
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
