En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20071205P du 5 décembre 2007, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2008, des dix-neuf normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 61340-5-1. ― Electrostatique. ― Partie 5-1 : protection des dispositifs électroniques contre les phénomènes électro- statiques. ― Exigences générales (indice de classement : C20-790-5-1).
NF EN 50497. ― Méthode d'essai recommandée pour l'évaluation du risque d'exsudation de plastifiant des gaines des câbles et des isolants en PVC (indice de classement : C32-048).
NF EN 60904-9. ― Dispositifs photovoltaïques. ― Partie 9 : exigences pour le fonctionnement des simulateurs solaires (indice de classement : C57-329).
NF EN 60061-4/A11. ― Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. ― Partie 4 : guide et information générale (indice de classement : C61-505/A11).
NF EN 62271-207. ― Appareillage à haute tension. ― Partie 207 : qualification sismique pour ensembles d'appareillage à isolation gazeuse pour des niveaux de tension assignée supérieurs à 52 kV (indice de classement : C64-471-207).
NF EN 50346/A1. ― Technologies de l'information. ― Installation de câblage. ― Essai des câblages installés (indice de classement : C90-484/A1).
NF EN 62132-3. ― Circuits intégrés. ― Méthode de mesure de l'immunité électromagnétique, 150 kHz à 1 GHz. ― Partie 3 : méthode d'injection de courant (BCI) (indice de classement : C96-261-3).

CONSTRUCTION

NF EN 15102. ― Revêtements muraux décoratifs. ― Rouleaux et panneaux (indice de classement : D63-013).

SANTÉ

NF EN 12967-1. ― Informatique de la santé. ― Architecture de service. ― Partie 1 : point de vue d'entreprise (indice de classement : S97-558-1).
NF EN 12967-2. ― Informatique de la santé. ― Architecture de service. ― Partie 2 : point de vue informationnel (indice de classement : S97-558-2).
NF EN 12967-3. ― Informatique de la santé. ― Architecture des services. ― Partie 3 : point de vue traitement (indice de classement : S97-558-3).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3155-059. ― Série aérospatiale. ― Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. ― Partie 059 : contacts, électriques, coaxiaux, taille 16, femelle, type D, à souder, classe R. ― Norme de produit (indice de classement : L53-201-059).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES

NF EN 13138-3. ― Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation. ― Partie 3 : exigences de sécurité et méthodes d'essai relatives aux dispositifs dans lesquels l'enfant est placé : sièges flottants (indice de classement : S71-609-3).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN ISO 1167-3. ― Tubes, raccords et assemblages en matières thermoplastiques pour le transport des fluides. ― Détermination de la résistance à la pression interne. ― Partie 3 : préparation des composants (indice de classement : T54-025-3).
NF EN ISO 1167-4. ― Tubes, raccords et assemblages en matières thermoplastiques pour le transport des fluides. ― Détermination de la résistance à la pression interne. ― Partie 4 : préparation des assemblages (indice de classement : T54-025-4).
NF EN ISO 9967. ― Tubes en matières thermoplastiques. ― Détermination du taux de fluage (indice de classement : T54-911).
NF EN 15363. ― Produits chimiques utilisés pour le traitement des piscines. ― Chlore (indice de classement : T95-011).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 14392. ― Aluminium et alliages d'aluminium. Spécifications pour les produits anodisés destinés à entrer en contact avec les aliments (indice de classement : A50-115).
NF EN 15274. ― Adhésifs structuraux pour applications générales. ― Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : T76-205).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2008, des quatre normes françaises suivantes :

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES

NF EN 13138-3 (mai 2004). ― Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation. ― Partie 3 : exigences de sécurité et méthodes d'essai relatives aux dispositifs dans lesquels l'enfant est placé, sièges flottants (homologuée le 20 avril 2004) (indice de classement : S71-609-3).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 921 (mars 1995). ― Systèmes de canalisations plastiques. ― Tubes thermoplastiques. ― Détermination de la résistance à la pression interne à température constante (homologuée le 20 février 1995) (indice de classement : T54-025).
NF T54-035 (novembre 1980). ― Eléments en polychlorure de vinyle non plastifié. ― Raccords moulés pour canalisations avec pression. ― Détermination de la résistance à la pression (assemblages collés) (homologuée le 14 octobre 1980) (indice de classement : T54-035).
NF EN ISO 9967 (mars 1995). ― Tubes en matières thermoplastiques. ― Détermination du taux de fluage (homologuée le 20 février 1995) (indice de classement : T54-911).