En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20071205 du 5 décembre 2007, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2008, des quatre normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 13297. ― Revêtements de sol textiles. ― Classement des revêtements de sol aiguilletés à velours (indice de classement : G35-042).
NF EN 14648. ― Quincaillerie pour le bâtiment. ― Ferrures pour volets. ― Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : P26-334).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3712. ― Série aérospatiale. ― Ecrous à river, à freinage interne, fixes, simple patte, série réduite, avec chambrage, en acier cadmié, lubrifié MoS2. ― Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/235 °C (indice de classement : L24-477).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 10110-5. ― Optique et photonique. ― Indications sur les dessins pour éléments et systèmes optiques. ― Partie 5 : tolérances de forme de surface (indice de classement : S10-008-5).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2008, des trois normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 13297 (octobre 2000). ― Revêtements de sol textiles. ― Classement des moquettes aiguilletées (homologuée le 5 septembre 2000) (indice de classement : G35-042).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF S72-305 (avril 1997). ― Casques de protection pour usagers de motocycles, vélomoteurs et cyclomoteurs (homologuée le 5 mars 1997) (indice de classement : S72-305).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 10110-5 (décembre 1996). ― Optique et instruments d'optique. ― Indications sur les dessins pour éléments et systèmes optiques. ― Partie 5 : tolérances de forme de surface (homologuée le 20 novembre 1996) (indice de classement : S10-008-5).