Article 1
Dans l'intitulé et aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé, remplacer « centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes) » par « centre d'essais de lancement de missiles ».
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JORF n°0297 du 22 décembre 2007
Arrêté du 14 décembre 2007
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1998 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances relevant du centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes),
Arrête :
Article 2
A l'article 3 de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé, remplacer la somme de 79 900 € » par 132 500 € ».
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Article 3
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation
du réseau financier,
B. Furet-Fritsch