Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau ;

Vu le décret n° 2007-977 du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du directeur de l'eau ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2007 portant définition et classification des emplois types des agences de l'eau ;

Vu l'avis du comité technique paritaire commun aux agences de l'eau du 6 décembre 2007,

Arrête :

Fait à Paris, le 10 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de l'eau,

J.-C. Vial