JORF n°0297 du 22 décembre 2007

Arrêté du 7 décembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2007, Mme Moret (Katia), épouse Alhyan, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Geffroy (Jean-François).