JORF n°0297 du 22 décembre 2007

Avis du

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20071128P du 28 novembre 2007, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 28 décembre 2007, des dix-neuf normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF ISO 2171. ― Céréales, légumineuses et produits dérivés. ― Dosage du taux de cendres par incinération (indice de classement : V03-720).
NF EN ISO 14501. ― Lait et lait en poudre. ― Détermination de la teneur en aflatoxine M1. ― Purification par chromatographie d'immuno-affinité et détermination par chromatographie en phase liquide à haute performance (indice de classement : V04-175).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60034-12/A1. ― Machines électriques tournantes. ― Partie 12 : caractéristiques de démarrage des moteurs triphasés à induction à cage à une seule vitesse (indice de classement : C51-312/A1).

CONSTRUCTION

NF EN ISO 16484-3. ― Systèmes de gestion techniques du bâtiment (SGTB). ― Partie 3 : fonctions (indice de classement : P52-721-3).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 15085-1. ― Applications ferroviaires. ― Soudage des véhicules et des composants ferroviaires. ― Partie 1 : généralités (indice de classement : F01-885-1).
NF EN 15085-2. ― Applications ferroviaires. ― Soudage des véhicules et des composants ferroviaires. ― Partie 2 : exigences de qualité et certification du constructeur (indice de classement : F01-885-2).
NF EN 15085-3. ― Applications ferroviaires. ― Soudage des véhicules et des composants ferroviaires. ― Partie 3 : exigences de conception (indice de classement : F01-885-3).
NF EN 15085-4. ― Applications ferroviaires. ― Soudage des véhicules et des composants ferroviaires. ― Partie 4 : exigences de production (indice de classement : F01-885-4).
NF EN 15085-5. ― Applications ferroviaires. ― Soudage des véhicules et des composants ferroviaires. ― Partie 5 : vérification, contrôles et documentations (indice de classement : F01-885-5).
NF EN 2624. ― Série aérospatiale. ― Essai d'impulsion de pression des composants de systèmes hydrauliques (indice de classement : L41-211).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 15061. ― Sécurité des machines. ― Prescriptions de sécurité pour machines et installations de traitement des bandes (indice de classement : E88-040).
NF EN 343+A1. ― Vêtements de protection. ― Protection contre la pluie (indice de classement : S74-502).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 15513. ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau des piscines. ― Dioxyde de carbone (indice de classement : T95-012).
NF EN 15514. ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau des piscines. ― Acide chlorhydrique (indice de classement : T95-013).

ENVIRONNEMENT

NF EN 15216. ― Caractérisation des déchets. ― Détermination de la concentration en matières solides dissoutes totales (TDS) de l'eau et des éluats (indice de classement : X30-480).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX

NF EN 10213. ― Pièces moulées en acier pour service sous pression (indice de classement : A32-055).
NF EN 1071-6. ― Céramiques techniques avancées. ― Méthodes d'essai pour revêtements céramiques. ― Partie 6 : détermination de la résistance à l'abrasion des revêtements par essai de micro-usure (indice de classement : A92-801-6).
NF EN ISO 307. ― Plastiques. ― Polyamides. ― Détermination de l'indice de viscosité (indice de classement : T51-173).
NF EN ISO 5999. ― Matériaux polymères alvéolaires souples. ― Mousse de polyuréthanne pour utilisations soumises à des charges, à l'exclusion des revers de tapis. ― Spécifications (indice de classement : T56-002).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 28 décembre 2007, des dix normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF V03-720 (décembre 1981). ― Céréales et produits de mouture. ― Détermination des cendres. ― Méthode par incinération à 900 degrés Celsius (homologuée le 27 novembre 1981) (indice de classement : V03-720).
NF V03-760 (décembre 1981). ― Céréales et légumineuses et produits dérivés. ― Détermination des cendres. ― Méthode par incinération à 550 degrés Celsius (homologuée le 27 novembre 1981) (indice de classement : V03-760).
NF EN ISO 14501 (février 1999). ― Lait et lait en poudre. ― Détermination de la teneur en aflatoxine M1. ― Purification par chromatographie d'immuno-affinité et détermination par chromatographie en phase liquide à haute performance (homologuée le 5 janvier 1999) (indice de classement : V04-175).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 343 (avril 2004). ― Vêtements de protection. ― Protection contre la pluie (homologuée le 5 mars 2004) (indice de classement : S74-502).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX

NF EN 10213-1 (février 1996). ― Conditions techniques de livraison des pièces moulées en acier pour service sous pression. ― Partie 1 : généralités (homologuée le 20 janvier 1996) (indice de classement : A32-055-1).
NF EN 10213-2 (février 1996). ― Conditions techniques de livraison des pièces moulées en acier pour service sous pression. ― Partie 2 : nuances d'acier pour utilisation à température ambiante et à températures élevées (homologuée le 20 janvier 1996) (indice de classement : A32-055-2).
NF EN 10213-3 (février 1996). ― Conditions techniques de livraison des pièces moulées en acier pour service sous pression. ― Partie 3 : nuances d'acier pour utilisation à basses températures (homologuée le 20 janvier 1996) (indice de classement : A32-055-3).
NF EN 10213-4 (février 1996). ― Conditions techniques de livraison des pièces moulées en acier pour service sous pression. ― Partie 4 : nuances d'aciers austénitiques et austéno-ferritiques (homologuée le 20 janvier 1996) (indice de classement : A32-055-4).
NF EN ISO 307 (avril 2004). ― Plastiques. ― Polyamides. ― Détermination de l'indice de viscosité (homologuée le 20 mars 2004) (indice de classement : T51-173).
NF EN ISO 5999 (décembre 2004). ― Matériaux polymères alvéolaires souples. ― Mousse de polyuréthanne pour utilisations soumises à des charges, à l'exclusion des revers de tapis. ― Spécifications (homologuée le 15 décembre 2004) (indice de classement : T56-002).