Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Chervet, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, qui sera appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0297 du 22 décembre 2007
Décret du 21 décembre 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu l'article 3, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 6115-1 à R. 6115-9 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. Antoine Perrin est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne.
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Article 3
Le Premier ministre et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 décembre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin