En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20071128 du 28 novembre 2007, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 28 décembre 2007, des quatorze normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF B54-008. ― Parquets collés. ― Comportement en atmosphères climatiques d'humidités différentes. ― Méthodes d'essai et spécifications (indice de classement : B54-008).
NF EN 13126-7. ― Quincaillerie pour le bâtiment. ― Exigences et méthodes d'essai des ferrures de fenêtres et portes-fenêtres. ― Partie 7 : verrous de ferme-imposte (indice de classement : P26-330-7).
NF EN 15287-1. ― Conduits de fumée. ― Conception, installation et mise en œuvre des conduits de fumée. ― Partie 1 : conduits de fumée pour appareils de combustion qui prélèvent l'air comburant dans la pièce (indice de classement : P51-020-1).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF EN 4421. ― Série aérospatiale. ― Goujons, en alliage de titane TI-P64001, revêtus MoS2, avec bague de verrouillage dentelée, en acier résistant à la corrosion. ― Classe de résistance : 1 100 MPa (à température ambiante) (indice de classement : L23-004).
NF EN 3299. ― Série aérospatiale. ― Ecrous d'arbres et bagues filetées, à freinage interne, filetage MJ à droite ou à gauche, en acier résistant à chaud FE-PA2601 (A286), argentés. ― Spécification technique (indice de classement : L24-430).
NF EN 3061. ― Série aérospatiale. ― Roulements pour structures d'aéronefs. ― Roulements en acier résistant à la corrosion, rigides, à une rangée de billes, avec bague d'alignement à collerette. ― Dimensions et charges (indice de classement : L31-282).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN ISO 14122-1. ― Sécurité des machines. ― Moyens d'accès permanents aux machines. ― Partie 1 : choix d'un moyen d'accès fixe entre deux niveaux (indice de classement : E85-001).
NF EN ISO 14122-2. ― Sécurité des machines. ― Moyens d'accès permanents aux machines. ― Partie 2 : plates-formes de travail et passerelles (indice de classement : E85-002).
NF EN ISO 14122-3. ― Sécurité des machines. ― Moyens d'accès permanents aux machines. ― Partie 3 : escaliers, échelles à marches et garde-corps (indice de classement : E85-003).
NF EN ISO 14122-4. ― Sécurité des machines. ― Moyens d'accès permanents aux machines. ― Partie 4 : échelles fixes (indice de classement : E85-004).
ENVIRONNEMENT
NF T90-354. ― Qualité de l'eau. ― Détermination de l'indice biologique diatomées (IBD) (indice de classement : T90-354).
NF X43-055. ― Air ambiant. ― Métrologie appliquée au mesurage des polluants atmosphériques gazeux. ― Prélèvement d'air ambiant et mise en œuvre des gaz d'étalonnage (indice de classement : X43-055).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX
NF EN 573-5. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Composition chimique et forme des produits corroyés. ― Partie 5 : codification des produits corroyés normalisés (indice de classement : A02-120-5).
NF A35-030. ― Produits sidérurgiques. ― Barres crénelées à haute adhérence en acier pour poteaux en béton armé, supports de lignes aériennes (indice de classement : A35-030).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 28 décembre 2007, des huit normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF B54-008 (décembre 1978). ― Fabrication et classement des panneaux de parquet mosaïque (homologuée le 30 novembre 1978) (indice de classement : B54-008).
NF EN 12391-1 (juillet 2004). ― Conduits de fumée. ― Norme de mise en œuvre pour conduits de fumée métalliques. ― Partie 1 : conduits de fumée pour chaudières non étanches (homologuée le 20 juin 2004) (indice de classement : D35-309-1).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN ISO 14122-1 (août 2001). ― Sécurité des machines. ― Moyens d'accès permanents aux machines. ― Partie 1 : choix d'un moyen d'accès fixe entre deux niveaux (homologuée le 20 juillet 2001). (indice de classement : E85-001).
NF EN ISO 14122-2 (août 2001). ― Sécurité des machines. ― Moyens d'accès permanents aux machines. ― Partie 2 : plates-formes de travail et passerelles (homologuée le 20 juillet 2001) (indice de classement : E85-002).
NF EN ISO 14122-3 (août 2001). ― Sécurité des machines. ― Moyens d'accès permanents aux machines. ― Partie 3 : escaliers, échelles à marches et garde-corps (homologuée le 20 juillet 2001) (indice de classement : E85-003).
NF EN ISO 14122-4 (mai 2005). ― Sécurité des machines. ― Moyens d'accès permanents aux machines. ― Partie 4 : échelles fixes (homologuée le 5 avril 2005) (indice de classement : E85-004).
ENVIRONNEMENT
NF T90-354 (juin 2000). ― Qualité de l'eau. ― Détermination de l'indice biologique diatomées (IBD) (homologuée le 5 mai 2000) (indice de classement : T90-354).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX
NF A35-030 (octobre 1996). ― Produits sidérurgiques. ― Barres crénelées à haute adhérence pour poteaux en béton armé, support de lignes aériennes (homologuée le 20 septembre 1996) (indice de classement : A35-030).
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