JORF n°0297 du 22 décembre 2007

Décret du 20 décembre 2007

Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2007 :
Mme Chelle (Dominique), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er janvier 2008.
M. Fournier de Laurière (Jacques), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er janvier 2008.