Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (M)
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2006 relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie ;
Vu les arrêtés des 19 juin et 19 décembre 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 8 novembre 2007,
Arrête :
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (V)
Créé le 23 décembre 2007
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés des 19 juin et 19 décembre 2006.
1 version
2 cités
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (V)
Créé le 23 décembre 2007
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent arrêté annulent et remplacent les opérations portant la même référence dans les annexes des arrêtés des 19 juin et 19 décembre 2006.
1 version
2 cités
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (V)
Créé le 23 décembre 2007
Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la demande
et des marchés énergétiques,
P.-M. Abadie
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. 5 (M)
En vigueur du dimanche 23 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2014