JORF du 24 décembre 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 (1)
- LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (rectificatif)
- LOI n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice (rectificatif)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2002-463 DC du 12 décembre 2002
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 3 décembre 2002 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2002-463 DC
- Mémoire complémentaire en date du 10 décembre 2002 à la saisine du 3 décembre 2002 présentée par plus de soixante députés et visée dans la décision n° 2002-463 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003
- Mémoire en réplique présenté par plus de soixante députés en date du 11 décembre 2002 et visé dans la décision n° 2002-463 DC
- Observations du Gouvernement sur le mémoire complémentaire dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Lagos pour son antenne à Abuja (Nigeria)
- Arrêté du 13 décembre 2002 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité
- Arrêté du 13 décembre 2002 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité
- Ministère de la défense
- Décret n° 2002-1488 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées
- Décret n° 2002-1489 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles de formation d'officiers de carrière
- Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Décret n° 2002-1491 du 20 décembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général adjoint et de secrétaire général de l'Ecole polytechnique
- Décret n° 2002-1492 du 20 décembre 2002 relatif à l'attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité de direction aux directeurs généraux adjoints et au secrétaire général de l'Ecole polytechnique
- Décret n° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense
- Décret n° 2002-1494 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés à certains fonctionnaires du ministère de la défense
- Décret n° 2002-1495 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 6 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission militaire française placée auprès du commandement air des forces alliées en région Sud (COMAIRSOUTH), à Naples (Italie)
- Arrêté du 11 décembre 2002 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2003 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général adjoint et de secrétaire général de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le montant de la prime de rendement et de l'indemnité de direction susceptibles d'être allouées aux directeurs généraux adjoints et au secrétaire général de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 20 décembre 2002 pris en application du décret 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense
- Arrêté du 20 décembre 2002 fixant la liste des travaux pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense
- Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense
- Arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Décision du 9 décembre 2002 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2003
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 16 décembre 2002 complétant l'arrêté du 18 novembre 1998 modifié relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant création d'un centre d'information et d'orientation au Marin (Martinique)
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant création d'un centre d'information et d'orientation à Mamoudzou (Mayotte)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (IRCANTEC)
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant réorganisation d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 16 décembre 2002 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine
- Arrêté du 16 décembre 2002 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine
- Arrêté du 20 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant agrément et extension d'agrément de sociétés d'assurance
- Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 9 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2001 portant organisation interne du service du contrôle du trafic aérien
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant délégation de l'exercice du droit de préemption dans une portion de zone d'aménagement différé
- Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Arrêté du 16 décembre 2002 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant délégation de signature
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 13 décembre 2002 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement
- Arrêté du 13 décembre 2002 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des techniciens de l'environnement
- Arrêté du 13 décembre 2002 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2002-1496 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 2001-248 du 22 mars 2001 portant intégration de certains fonctionnaires de catégorie C des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains dans des corps des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 6 décembre 2002 pris en application de l'article 13 du décret n° 81-448 du 8 mai 1981 fixant pour l'année 2002 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile
- Arrêté du 6 décembre 2002 pris en application de l'article 5 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 10 décembre 2002 fixant les montants de la contribution sociale généralisée répartis en 2003 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 13 décembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une union
- Arrêté du 16 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Décision du 28 novembre 2002 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2002 pour la région Bourgogne
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2002-1497 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-238 du 19 mars 1996 relatif à l'agrément des produits cidricoles à appellation d'origine contrôlée
- Décret du 20 décembre 2002 portant reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Domfront »
- Arrêté du 25 novembre 2002 fixant les taux effectifs de la taxe parafiscale sur les prunes d'Ente séchées et pruneaux au titre de la campagne 2002-2003
- Arrêté du 29 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 mai 2001 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2000-2001
- Arrêté du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant application du décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 modifié instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
- Arrêté du 9 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 fixant les modalités du concours A (filières BCPST, MP, PSI et PC) d'admission à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à la réorganisation de l'industrie meunière
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à l'extension des accords interprofessionnels triennaux conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à l'extension d'un accord triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à l'extension d'avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal pour les campagnes 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005 et de trois avenants à cet accord conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité Loire interprofessionnel des vins du Val de Loire pour la campagne 2002-2003
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes
- Arrêté du 10 décembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services déconcentrés)
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant homologation du règlement d'habilitation des laboratoires d'entreprises en vue de l'utilisation de leurs résultats d'analyses pour la certification des semences
- Arrêté du 16 décembre 2002 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
- Arrêté du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
- Arrêté du 16 décembre 2002 fixant le montant de la taxe parafiscale sur la betterave destinée à la production de sucre perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
- Arrêté du 16 décembre 2002 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 2002-2003
- Arrêté du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 2002-2003
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée « Domfront »
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2002-1498 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs et conseillers de la création, de l'enseignement et de l'action culturelle
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 4 novembre 2002 relatif au concours réservé organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques (session 2003)
- Arrêté du 14 novembre 2002 fixant la date des épreuves écrites et portant ouverture des examens professionnels (sur titres et sur épreuves) permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien territorial chef (session 2003)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 20 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de la justice
- Décret du 17 décembre 2002 portant détachement (magistrature)
- Décret du 17 décembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 20 décembre 2002 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant un précédent arrêté relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 29 novembre 2002 portant mise à disposition (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 22 novembre 2002 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêté du 22 novembre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor public)
- Arrêté du 22 novembre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor public)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor public)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor public)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor public)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor public)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination au centre d'études techniques de l'équipement de l'Est
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003 du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 12 décembre 2002 modifiant la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 20 décembre 2002 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Bourgogne
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bourgogne
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bourgogne
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 104 du samedi 28 décembre 2002
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 1 du mercredi et n° 2 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats du Loto Foot Matches Championnats européens n° 35 et des tirages du Loto n° 102 et du Keno des dimanche 22 et lundi 23 décembre 2002
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales