JORF du 24 décembre 2002

Arrêté du 13 décembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2002 :
M. Fourny (Claude, Gilbert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle B. Maugain, J. Goyet, M. Chetaille, M. Boscher, anciennement M. Laffay, J.-P. Clavel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire) ;
Le retrait de M. Boscher (Michel, Claude, Eugène, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle B. Maugain, J. Goyet, M. Chetaille, M. Boscher, anciennement M. Laffay, J.-P. Clavel, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle B. Maugain, J. Goyet, M. Chetaille, M. Boscher, anciennement M. Laffay, J.-P. Clavel, notaires associés, est ainsi modifiée : « B. Maugain, J. Goyet, M. Chetaille, C. Fourny, anciennement M. Laffay, J.-P. Clavel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».