JORF du 24 décembre 2002

Arrêté du 16 décembre 2002

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 71-541 du 7 juillet 1971 relatif à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,

Arrête :

Article 1

Un centre d'information et d'orientation (CIO) est créé à Mamoudzou (Mayotte), numéro d'immatriculation 9760265J, à compter du 1er septembre 2003.

Article 2

Le vice-recteur de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar