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Arrêté du 20 décembre 2002

fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense

Abrogé27 octobre 2007
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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 2002-1494 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés à certains fonctionnaires du ministère de la défense,

Arrêtent :

Abrogé27 octobre 2007

Créé le 25 décembre 2002 · Abrogé le 27 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour travail du dimanche et jours fériés

Résumé. Un décret fixe à 3 euros par heure le taux de l'indemnité pour travailler le dimanche et les jours fériés.

Le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés instituée par le décret du 20 décembre 2002 susvisé est fixé à 3 euros par heure. Cette indemnité est payée mensuellement à terme échu.

Abrogé27 octobre 2007

Créé le 25 décembre 2002 · Abrogé le 27 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés

Résumé. Un arrêté fixe à 3 euros par heure le taux de l'indemnité pour travail le dimanche et les jours fériés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé

Fait à Paris, le 20 décembre 2002.

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

Abrogé depuis le samedi 27 octobre 2007

En vigueur du mercredi 25 décembre 2002 au vendredi 26 octobre 2007

Arrêté du 20 décembre 2002
Article 1
Article 2