JORF du 24 décembre 2002

Arrêté du 13 décembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2002, M. Maréchal (Didier, Christian, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Bollet (Dominique), démissionnaire.