JORF du 24 décembre 2002

Arrêté du 16 décembre 2002

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 décembre 2002, M. L'Host (Stéphane), chef du bureau du conseil juridique et de la législation générale à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « L'Europe des projets architecturaux et urbains ».