JORF du 24 décembre 2002

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 décembre 2002, M. Patrick Pons, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Meaux, grand projet pour la ville », en remplacement de M. Serge Bonmati.