JORF du 24 décembre 2002

Arrêté du 16 décembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002, Mme Ballaloud (Catherine, Flore, Pascale), épouse Levanti, est nommée notaire à la résidence de Faverges (Haute-Savoie), en remplacement de M. Durand (Daniel, Paul, Charles), démissionnaire.