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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les avis en date du 4 décembre 2002 de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;
Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'agrément et d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,
Arrête :
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Etika, dont le siège social est à Paris (16e), 7, rue de Magdebourg, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.
1 version
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
Axa Assurances IARD, société anonyme, dont le siège social est à Paris (1er), 370, rue Saint-Honoré :
8 Incendie et éléments naturels :
f) Affaissement de terrain.
16 Pertes pécuniaires diverses :
a) Risques d'emploi.
GAN Eurocourtage IARD, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg :
4 Corps de véhicules ferroviaires ;
18 Assistance.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de Trésor :
Le sous-directeur,
O. Paquier