JORF du 24 décembre 2002

Arrêté du 18 décembre 2002

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 décembre 2002, le mandat des membres des commissions administratives paritaires propres à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est prorogé d'un an à compter du 1er janvier 2003.