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Arrêté du 20 décembre 2002

fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs et conseillers de la création, de l'enseignement et de l'action culturelle

Abrogé1 avril 2015
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété et modifié, et notamment le décret n° 2002-1498 du 20 décembre 2002 ;

Vu le décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;

Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,

Arrêtent :

Créé le 25 décembre 2002 · Abrogé le 1 avril 2015

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication est fixé comme suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle :

 

4e échelon

Groupe B

3e échelon

Groupe A

2e échelon

980

1er échelon

901

Inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle de 1re classe :

 

7e échelon

1 015

6e échelon

966

5e échelon

901

4e échelon

852

3e échelon

801

2e échelon

750

1er échelon

701

Inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle de 2e classe :

 

7e échelon

801

6e échelon

750

5e échelon

701

4e échelon

651

3e échelon

599

2e échelon

546

1er échelon

499

Créé le 25 décembre 2002 · Abrogé le 1 avril 2015

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2002.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Jean-Jacques Aillagon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

En vigueur du mercredi 25 décembre 2002 au mardi 31 mars 2015

Arrêté du 20 décembre 2002
Article 1
Article 2