Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété et modifié, et notamment le décret n° 2002-1498 du 20 décembre 2002 ;
Vu le décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;
Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2015-04-01 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication est fixé comme suit :
| GRADES ET ECHELONS | INDICES BRUTS |
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|
| Inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle : |<br><br>|
| 4e échelon | Groupe B |
| 3e échelon | Groupe A |
| 2e échelon | 980 |
| 1er échelon | 901 |
|Inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle de 1re classe :|<br><br>|
| 7e échelon | 1 015 |
| 6e échelon | 966 |
| 5e échelon | 901 |
| 4e échelon | 852 |
| 3e échelon | 801 |
| 2e échelon | 750 |
| 1er échelon | 701 |
|Inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle de 2e classe : |<br><br>|
| 7e échelon | 801 |
| 6e échelon | 750 |
| 5e échelon | 701 |
| 4e échelon | 651 |
| 3e échelon | 599 |
| 2e échelon | 546 |
| 1er échelon | 499 |
Article 2
Abrogé depuis le 2015-04-01 par [object Object]
Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2002.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
