JORF du 24 décembre 2002

Décret du 20 décembre 2002

Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2002, M. Destouches (Jacques), Mme Dulamon (Claude) et M. Gonzalez (Bernard), sous-préfets, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils à compter respectivement du 3 avril 2002, du 4 mai 2002 et du 16 août 2002.