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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-1492 du 20 décembre 2002 relatif à l'attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité de direction aux directeurs généraux adjoints et au secrétaire général de l'Ecole polytechnique,
Arrêtent :
Créé le 25 décembre 2002
Le taux maximal de la prime de rendement qui peut être allouée au directeur général adjoint chargé de l'enseignement et au directeur général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique est égal à 18 % du traitement brut soumis à retenue pour pension perçu par les intéressés.
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Créé le 25 décembre 2002
Le taux maximal de la prime de rendement qui peut être allouée au secrétaire général de l'Ecole polytechnique est égal à 18 % du traitement brut soumis à retenue pour pension perçu par l'intéressé.
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Créé le 25 décembre 2002
Le montant moyen annuel de l'indemnité de direction qui peut être allouée au directeur général adjoint chargé de l'enseignement et au directeur général adjoint chargé de la recherche est fixé à 10 671 euros.
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Créé le 25 décembre 2002
Les montants maximaux cumulés de la prime de rendement et de l'indemnité de direction qui peuvent être allouées au secrétaire général ne peuvent être supérieurs au montant maximal de la rémunération annexe d'un sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense.
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Créé le 25 décembre 2002
L'arrêté du 25 septembre 2001 fixant le montant de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.
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1 cité
Créé le 25 décembre 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 décembre 2002.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2002