JORF du 24 décembre 2002

Arrêté du 13 décembre 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 2002, M. Bories (Michel) est nommé, en remplacement de M. Jacquet (Daniel), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Orléans, avec effet au 18 novembre 2002.