JORF du 24 décembre 2002

Arrêté du 10 décembre 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 décembre 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs des services déconcentrés est fixée au 3 mars 2003.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 20 janvier 2003.