Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 13 décembre 2002 :
Est dispensé de rembourser la totalité des traitements et indemnités perçus au cours de sa scolarité :
M. Phocas (Rémi), élève de l'IRA de Lille.
Sont dispensés de rembourser les traitements perçus au cours de leur scolarité, mais tenus de rembourser les indemnités de formation :
Mme Lemaire (Corinne), épouse Ledaine, élève de l'IRA de Lille ;
M. Latorre (Gilles), élève de l'IRA de Bastia.
Est dispensé de rembourser les traitements et indemnités perçus au cours de sa scolarité à l'exception du montant de l'indemnité de formation perçue durant le dernier mois précédant sa démission :
M. Maquair (Gilles), élève de l'IRA de Lille.