JORF n° 1 du 1 janvier 2002

Décret n°2001-1369 du 31 décembre 2001 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés.

Décret n°2001-1370 du 31 décembre 2001 portant organisation de la commission d'examen des pratiques commerciales

Décret n°2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor

Décret n°2001-1372 du 31 décembre 2001 relatif aux faces nationales des pièces françaises de monnaie libellées en euros destinées à la circulation

Décret n°2001-1373 du 31 décembre 2001 pris pour l'application de l'article 199 undecies A du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu pour certains investissements réalisés outre-mer

Arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics.

Arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux taux de la contribution annuelle des distributeurs d'énergie électrique en basse tension au fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2001

Arrêté du 28 décembre 2001 fixant le montant des cautionnements à constituer par les titulaires des postes comptables de la direction générale des impôts

Arrêté du 31 décembre 2001 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux types des faces nationales des pièces françaises de monnaie libellées en euros destinées à la circulation

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Décret n°2001-1377 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière

Décret n°2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Décret n°2001-1379 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 14 décembre 2001 portant création d'un site internet en vue de la préparation du prochain scrutin général prud'homal

Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le modèle du formulaire « déclaration de la contribution au financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle »

Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le modèle du formulaire « bordereau récapitulatif des cotisations »

Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le modèle du formulaire « tableau récapitulatif - annexe de la déclaration annuelle de données sociales »

Arrêté du 20 décembre 2001 fixant les dates des épreuves écrites des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel organisées en 2002

Arrêté du 28 décembre 2001 fixant pour 2001, en application du III de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 28 décembre 2001 pris en application de l'article R. 812-8 du code du travail et fixant les bases de calcul forfaitaires des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs utilisant le titre de travail simplifié

Arrêté du 28 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés, ministère de l'emploi et de la solidarité, direction des relations du travail)

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 18 décembre 2001 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice pouvant être accordées aux personnes mentionnées à l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972

Arrêté du 26 décembre 2001 portant extension de l'accord du 12 juillet 2001 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des tissus, tapis et linge de maison et modification de l'arrêté du 13 juin 2001 portant extension de deux accords conclus le 18 septembre 2000 dans le cadre de la convention collective nationale susmentionnée

Arrêté du 26 décembre 2001 portant extension d'un accord connu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie

Arrêté du 26 décembre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

Arrêté du 27 décembre 2001 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif au fonds d'assurance formation des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 27 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Arrêté du 26 décembre 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air

Arrêté du 26 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

Arrêté du 27 décembre 2001 portant extension de la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Décret n°2001-1380 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.

Décret n°2001-1381 du 31 décembre 2001 portant dérogations aux garanties minimales de la durée du travail et de repos applicables à certains agents du ministère de la justice.

Décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 13 décembre 2001 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 28 décembre 2001 portant adaptation en euros de certaines valeurs figurant en francs.

Arrêté du 28 novembre 2001 relatif à certaines épreuves du baccalauréat technologique

Arrêté du 21 décembre 2001 portant création au rectorat de l'académie de Lille d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité le contrôle de l'accès à certains locaux du rectorat par la reconnaissance des empreintes digitales de personnels spécialement habilités

Arrêté du 27 décembre 2001 relatif au cycle de travail pour les agents soumis aux horaires de bureau dans les services des administrations centrales du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche

Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle à l'étranger

Arrêté du 6 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la rémunération des personnels militaires d'active de l'armée de l'air et des réservistes

Arrêté du 12 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes en 2002 aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

Arrêté du 12 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement exceptionnel dans le corps des commissaires de l'air

Arrêté du 14 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre)

Arrêté du 14 décembre 2001 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2002 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 14 décembre 2001 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2002 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 26 février 1970 fixant les modalités d'application du décret n° 65-327 du 24 avril 1965 relatif au statut particulier des professeurs civils de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et de l'Ecole de l'air et du décret n° 69-559 du 5 juin 1969 le modifiant et l'étendant aux professeurs civils de l'Ecole navale

Décret n°2001-1383 du 31 décembre 2001 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre

Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 avril 1995 fixant le montant du droit d'examen exigible pour l'inscription des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.

Arrêté du 24 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès à la 2e classe du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports et du logement et fixant la date des épreuves

Arrêté du 24 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès à la 2e classe du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports et du logement et fixant la date des épreuves

Arrêté du 24 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés des services déconcentrés réservé aux contrôleurs des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports et du logement et fixant les dates des épreuves

Arrêté du 24 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés des services déconcentrés réservé aux contrôleurs des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports et du logement et fixant les dates des épreuves

Arrêté du 27 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros du montant des indemnités susceptibles d'être allouées au secrétaire général et aux rapporteurs près le Conseil national du tourisme

Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1999 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises commissionnaires de transport

Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1999 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises

Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1986 modifié relatif au Comité national de la participation des employeurs à l'effort de construction.

Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 fixant le montant annuel des sommes à collecter au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction par les associations mentionnées à l'article R.313-9 (2°, a) du code de la construction et de l'habitation.

Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 définissant les organismes admis à recevoir les versements de la participation des employeurs à l'effort de construction en application de l'article R. 313-9 (2°, b) du code de la construction et de l'habitation.

Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'utilisation des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction en application des articles R. 313-15 à R. 313-17 du code de la construction et de l'habitation.

Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 août 1993 modifié relatif aux conditions d'utilisation dans les départements d'outre-mer des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction en application des articles R. 313-15 à R. 313-17 du code de la construction et de l'habitation.

Arrêté du 28 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans des arrêtés pris en application de dispositions du code de la construction et de l'habitation concernant les aides de l'Etat aux logements locatifs sociaux et aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif

Arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission

Arrêté du 24 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 20 décembre 2001 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles

Arrêté du 31 décembre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 19 novembre 2001 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la nomenclature prévue par l'article 27 du code des marchés publics, applicable à certaines activités de recherche

Arrêté du 18 décembre 2001 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 18 décembre 2001 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 18 décembre 2001 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 25 octobre 2001 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 18 décembre 2001 portant acceptation de démission (personnels enseignants des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à une situation administrative (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 20 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

Arrêté du 20 décembre 2001 portant promotion (inspection générale des finances)

Arrêté du 28 décembre 2001 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Tableau d'avancement et arrêté du 12 décembre 2001 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

Tableau d'avancement et arrêté du 12 décembre 2001 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 19 décembre 2001 portant nomination à la conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique

Arrêté du 3 décembre 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 décembre 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

Arrêté du 20 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 20 décembre 2001 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêté du 20 décembre 2001 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêté du 20 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 19 décembre 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 décembre 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 décembre 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 décembre 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 décembre 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 17 décembre 2001 portant titularisation (services déconcentrés)

Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 3 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)

Arrêté du 11 décembre 2001 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêté du 17 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)

Arrêté du 17 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Décret du 31 décembre 2001 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)

Décret du 31 décembre 2001 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Décret du 31 décembre 2001 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Décret du 31 décembre 2001 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination du président du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination du président du conseil spécialisé bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 31 décembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 3 décembre 2001 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 14 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage