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Décret n°2001-1379 du 31 décembre 2001

relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Abrogé30 juin 2011
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 30 juin 2011

Le classement indiciaire applicable au corps des préparateurs en pharmacie hospitalière, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :

Indices bruts :

  • classe normale : 322-568 ;
  • classe supérieure : 471-638.

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 30 juin 2011

Le classement indiciaire applicable au corps des techniciens de laboratoire, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :

Indices bruts :

  • classe normale : 322-568 ;
  • classe supérieure : 471-638.

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 30 juin 2011

Le classement indiciaire applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :

Indices bruts :

  • classe normale : 322-568 ;
  • classe supérieure : 471-638.
Abrogé30 juin 2011

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 30 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur les indices de rémunération des personnels médico-techniques

Résumé. Un ancien décret sur les salaires des personnels médicaux dans les hôpitaux est supprimé.

Le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 30 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret du 1er janvier 2002 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre ce texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre délégué à la santé,

Bernard Kouchner

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 29 juin 2011

Décret n°2001-1379 du 31 décembre 2001
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