JORF n°1 du 1 janvier 2002

Arrêté du 27 décembre 2001

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche,

Vu le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale en date du 27 novembre 2001,

Arrêtent :

Article 1

Le cycle de travail applicable pour les agents soumis aux horaires de bureau dans les administrations centrales du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche est le suivant :

  1. Le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est organisé selon un cycle de travail hebdomadaire de 38 heures 15 minutes de travail effectif ;

  2. La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 60 minutes ;

  3. Les agents disposent de 32 jours de congés, annuels et assimilés, et de 12 jours au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail ;

  4. Les services sont ouverts 5 jours complets par semaine, du lundi au vendredi.

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Article 2

Un règlement intérieur détermine les conditions d'application du présent arrêté.

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Article 3

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 décembre 2001.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de la recherche,

Roger-Gérard Schwartzenberg