Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre),
Arrête :
A l'article 5 de l'arrêté du 14 novembre 2001 susvisé, les mots : « directeur du commissariat de l'armée de terre, en région terre Ile-de-France au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) » sont remplacés par les mots suivants : « directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges (Haute-Vienne) ».
1 version
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 14 novembre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la réglementation
financière et comptable,
J. Jans