Abrogé22 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2016 - art. 4
Créé le 2 janvier 2002
L'échelle indiciaire applicable au corps des infirmiers, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 31 décembre 2001
Abrogé22 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2016 - art. 4
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Abrogé22 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2016 - art. 4
Créé le 2 janvier 2002
L'échelle indiciaire applicable aux corps des infirmiers de bloc opératoire et des puéricultrices, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
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Abrogé22 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2016 - art. 4
Créé le 2 janvier 2002
L'échelle indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.
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Abrogé22 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2016 - art. 4
Créé le 2 janvier 2002
L'arrêté du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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Abrogé22 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2016 - art. 4
Créé le 2 janvier 2002
La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 décembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2016
Abrogé parArrêté du 19 mai 2016art. 4
En vigueur du mercredi 2 janvier 2002 au samedi 21 mai 2016
Arrêté du 31 décembre 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes