JORF n°1 du 1 janvier 2002

Arrêté du 27 décembre 2001

Le secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu le règlement n° 1103/97/CE du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;

Vu le règlement n° 974/98/CE du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;

Vu le règlement n° 2866/98/CE du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro ;

Vu le décret n° 82-968 du 15 novembre 1982 modifié relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au secrétaire général et aux rapporteurs près le Conseil national du tourisme, ainsi qu'aux modalités de remboursement des frais de déplacement engagés par les membres et agents près cet organisme ;

Vu le décret n° 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme ;

Vu l'arrêté du 7 août 1992 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au secrétaire général et aux rapporteurs près le Conseil national du tourisme,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 7 août 1992 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au secrétaire général et aux rapporteurs près le Conseil national du tourisme est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le montant de 25 060 F mentionné à l'article 1er est remplacé par le montant de 3 820 EUR ;
b) Le taux unitaire de la vacation mentionné à l'article 2, alinéa 1, du décret du 15 novembre 1982 d'un montant de 18,80 F est remplacé par le montant de 2,87 EUR ;
c) A l'article 2, alinéa 2, le montant de 4 510 F est remplacé par le montant de 688 EUR et le montant de 5 640 F par le montant de 860 EUR.

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Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

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Article 3

Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application des règlements 1103/97/CE du 17 juin 1997, 974/98/CE du 3 mai 1998 et 2866/98/CE du 31 décembre 1998.

Modification des articles 1 et 2 de l'arrêté du 7 août 1992.

Entrée en vigueur : 1er janvier 2002.

Fait à Paris, le 27 décembre 2001.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du tourisme :

Le sous-directeur,

M. Carlier