Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2001-1372 du 31 décembre 2001

relatif aux faces nationales des pièces françaises de monnaie libellées en euros destinées à la circulation

Abrogé25 août 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la Constitution, notamment ses articles 34 et 37 ;

Vu le règlement (CE) n° 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation, modifié par le règlement (CE) n° 423/1999 du Conseil du 22 février 1999 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 111-1 (L'euro, monnaie de la France),

Abrogé25 août 2005

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 25 août 2005

Art. 2 Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 24 août 2005

Décret n°2001-1372 du 31 décembre 2001
Article 1
Article 2