Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,
Abrogé depuis le 2016-05-22 par [object Object]
Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers est fixé ainsi qu'il suit :
Indices bruts :
| GRADES |À COMPTER
du 1er décembre 2010|À COMPTER
du 1er janvier 2012|
|-----------------|---------------------------------------|--------------------------------------|
| Classe normale | 350-614 | 350-614 |
|Classe supérieure| 490-660 | 490-675 |
2 versions
Abrogé depuis le 2016-05-22 par [object Object]
Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers de bloc opératoire, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
Indices bruts :
- classe normale : 368-610 ;
- classe supérieure : 485-685.
1 version
Abrogé depuis le 2016-05-22 par [object Object]
Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
Indices bruts :
- classe normale : 408-652 ;
- classe supérieure : 530-730.
1 version
Abrogé depuis le 2016-05-22 par [object Object]
Le classement indiciaire applicable au corps des puéricultrices, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
Indices bruts :
- classe normale : 368-610 ;
- classe supérieure : 485-685.
1 version
Abrogé depuis le 2016-05-22 par [object Object]
Le décret n° 88-1079 du 30 octobre 1988 modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.
1 version
1 cité
Abrogé depuis le 2016-05-22 par [object Object]
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly