Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 décembre 2001, est fixé le modèle du formulaire S 2228 c « bordereau récapitulatif des cotisations » (1), enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11239*02.
L'arrêté du 25 janvier 1999 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.