Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 décembre 2001, est fixé le modèle du formulaire S 2360 a « déclaration de la contribution au financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMU) » (1), enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11489*02.
L'arrêté du 15 février 2000 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.